Permis de construire Locaux N° 02210724P0001

Permis de construire à Bon Repos sur Blavet pour 565 m² de locaux - Kerivalan-Laniscat Kerivalan - Laniscat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 02210724P0001

Demandeur

DE KERIVALAN

Cette page présente le permis de construire n° 02210724P0001, délivré le 12 avril 2024 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerivalan-Laniscat Kerivalan - Laniscat, Bon Repos sur Blavet (22570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE KERIVALAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC36, ZC37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 306 m²

Surface existante avant

2 278 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

2 843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
12/04/2024
Chantier (DOC)
12/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC36 ZC37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerivalan - Laniscat

Territoire administratif

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 278 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 2 843 m²
Total 2 278 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 2 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 278 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 2 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERIVALAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379079429
SIRET
37907942900013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210724P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerivalan-Laniscat Kerivalan - Laniscat, Bon Repos sur Blavet (22570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERIVALAN et accordé le 12 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2024, ouverture de chantier le 12 avril 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210724P0001, instruit par la commune de Bon Repos sur Blavet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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