Permis de construire n° 02210722P0008 à Bon Repos sur Blavet pour 477 m² de locaux, 8 Rue De Verdun - Laniscat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PC n° 02210722P0008
Demandeur
COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210722P0008, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue De Verdun - Laniscat. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C023, C1205, C022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bon Repos sur Blavet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
| Total | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
| Total locaux | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065571
- SIRET
- 20006557100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BON REPOS SUR BLAVET (22570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210722P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |