Permis de construire Locaux N° 02210722P0008

Permis de construire n° 02210722P0008 à Bon Repos sur Blavet pour 477 m² de locaux, 8 rue de Verdun - Laniscat

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 octobre 2022

Dossier PC n° 02210722P0008

Demandeur

COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210722P0008, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de Verdun - Laniscat. COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 147 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C0 23, C1 205, C0 22. Sur la même voie, rue de Verdun - Laniscat, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 147 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C0 23 C1 205 C0 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 147 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 477 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 410 m² à 856 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 477 m² 0 m² 31 m² 0 m² 446 m² 856 m²
Total 410 m² 477 m² 0 m² 31 m² 0 m² 446 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 410 m² 477 m² 0 m² 31 m² 0 m² 446 m² 856 m²
Total locaux 410 m² 477 m² 0 m² 31 m² 0 m² 446 m² 856 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET, dont l'adresse déclarée est à Bon Repos sur Blavet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065571
SIRET
20006557100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Autres dossiers de COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210722P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun - Laniscat à Bon Repos sur Blavet (22570)

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