Permis de construire n° 02210722P0008 à Bon Repos sur Blavet pour 477 m² de locaux, 8 rue de Verdun - Laniscat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 octobre 2022
Dossier PC n° 02210722P0008
Demandeur
COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210722P0008, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2022 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue de Verdun - Laniscat. COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 477 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 147 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C0 23, C1 205, C0 22. Sur la même voie, rue de Verdun - Laniscat, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 147 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 477 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 410 m² à 856 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
| Total | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
| Total locaux | 410 m² | 477 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 446 m² | 856 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET, dont l'adresse déclarée est à Bon Repos sur Blavet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065571
- SIRET
- 20006557100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BON REPOS SUR BLAVET (22570)
Autres dossiers de COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210722P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun - Laniscat à Bon Repos sur Blavet (22570)
L’autre dossier recensé rue de Verdun - Laniscat depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.