Permis de construire n° 02210624Q0013 à Langueux pour 59 m² de locaux, 18 rue des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 02210624Q0013
Demandeur
SONOMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210624Q0013 a été délivré le 14 juin 2024 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 18 rue des Genets. Le projet est porté par SONOMEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 001 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 230, AC 232. La voie, rue des Genets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 683 m² à 742 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
| Total | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Autres activités | 125 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 184 m² |
| dont Entrepôt | 125 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 184 m² |
| Total locaux | 683 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SONOMEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Pommeret. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SONOMEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891635757
- SIRET
- 89163575700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210624Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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