Permis de construire Locaux N° 02210621Q0027

Permis de construire n° 02210621Q0027 à Langueux pour 60 m² de locaux, 20 rue des Genets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 02210621Q0027

Demandeur

FREE BIKE 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210621Q0027 porte sur un projet situé 20 rue des Genets. Le projet est porté par FREE BIKE 22.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 880 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 206, AC 205. Sur la même voie, rue des Genets, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 206 AC 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 880 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 232 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 232 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 292 m²
Total 232 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 292 m²
Total locaux 232 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FREE BIKE 22, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plaintel.

Demandeur

FREE BIKE 22

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443979083
SIRET
44397908300021
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210621Q0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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