Permis de construire Locaux N° 02210619Q0010

Permis de construire à Langueux pour 51 m² de locaux - 3 Rue Des Genets

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02210619Q0010

Demandeur

SCI MARISA

Cette page présente le permis de construire n° 02210619Q0010, délivré le 14 juin 2019 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Des Genets, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARISA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

713 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 713 m²
Total 662 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 662 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848339297
SIRET
84833929700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210619Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Genets, Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARISA et accordé le 14 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210619Q0010, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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