Permis de construire Mixte N° 02210623Q0041

Permis de construire n° 02210623Q0041 à Langueux pour 2 936 m² de logement et locaux, 15-15 Rue Du Stade

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 02210623Q0041

Demandeur

SCCV DU STADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210623Q0041, délivré le 4 juillet 2024 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15-15 Rue Du Stade. Le projet est porté par SCCV DU STADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 17 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 873 m² d'habitation et 63 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP361, BP110. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 370 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

2 936 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP361 BP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 2 873 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 253 m² 2 873 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 620 m² 2 936 m² 0 m² 620 m² 0 m² 2 316 m² 2 936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 25 17 3 - - 53
15,1 % 47,2 % 32,1 % 5,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU STADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982497828
SIRET
98249782800011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210623Q0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15-15 Rue Du Stade, à Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU STADE et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 17 T3 et 3 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 873 m² d'habitation et 63 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02210623Q0041, déposé en mairie de Langueux.

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