Permis de construire Logement N° 02210623Q0007

Permis de construire n° 02210623Q0007 à Langueux pour 430 m² de logement, 94 rue de Brest

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 02210623Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02210623Q0007 a été délivré le 25 avril 2023 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 94 rue de Brest.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 280 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 430 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 928 m², soit 54 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 12, BP 13, BP 14. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

928 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 12 BP 13 BP 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 430 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 928 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 430 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 280 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 430 m² 0 m² 280 m² 0 m² 150 m² 430 m²
Total 280 m² 430 m² 0 m² 280 m² 0 m² 150 m² 430 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210623Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 25/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de démolir sur les parcelles BP 12, BP 13, BP 14 à Langueux (22360)

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