Permis de construire Mixte N° 02210621Q0016

Permis de construire à Langueux pour 752 m² de logement et locaux - 25 Rue De Brest Et 2A Rue De Fali

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 25 août 2021 · Dossier PC n° 02210621Q0016 · Demandeur : DIRECT INVEST 22

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02210621Q0016, délivré le 25 août 2021 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 25 Rue De Brest Et 2A Rue De Fali, Langueux (22360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECT INVEST 22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 542 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR90, BR89.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/08/2021
Surface du terrain
726 m²
Surface existante avant
115 m²
Surface créée
752 m²
Variation nette
+637 m²
Surface totale après
752 m²
Destination
Mixte
Logements créés
7
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Dépôt
01/03/2021
Autorisation
25/08/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Langueux

Adresse
25 Rue De Brest Et 2A Rue De Fali, Langueux (22360)
Commune
Code postal
22360
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR90, BR89
Code INSEE
22106

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 542 m² 0 m² 115 m² 0 m² 427 m² 542 m²
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 115 m² 752 m² 0 m² 115 m² 0 m² 637 m² 752 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DIRECT INVEST 22
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6599
SIREN
449806009
SIRET
44980600900048
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210621Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 25 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Brest Et 2A Rue De Fali, Langueux (22360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 542 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210621Q0016, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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