Permis de construire n° 02210619Q0021 à Langueux pour 298 m² de locaux, 37 rue de Rennes
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 02210619Q0021
Demandeur
SCI DU RONDGLAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210619Q0021 porte sur un projet situé 37 rue de Rennes. SCI DU RONDGLAME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 97 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 527 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2020, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 383, BO 413, BO 411. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue de Rennes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 527 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 201 m² à construire et 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 97 m² parmi les 100 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 140 m² de commerce et activités de service et 61 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 202 m² à 401 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 3 m² |
| Locaux | 102 m² | 201 m² | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 296 m² | 398 m² |
| Total | 202 m² | 201 m² | 97 m² | 2 m² | 97 m² | 199 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 140 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 138 m² | 240 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total locaux | 102 m² | 201 m² | 97 m² | 2 m² | 0 m² | 296 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU RONDGLAME, dont l'adresse déclarée est à Hillion. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU RONDGLAME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538608282
- SIRET
- 53860828200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HILLION (22120)
Autres dossiers de SCI DU RONDGLAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210619Q0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 383, BO 413, BO 411 à Langueux (22360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Rennes à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Rennes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.