Permis de construire Locaux N° 02210619Q0021

Permis de construire à Langueux pour 298 m² de locaux - 37 Rue De Rennes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 02210619Q0021

Demandeur

SCI DU RONDGLAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02210619Q0021, délivré le 8 octobre 2019 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De Rennes, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RONDGLAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en bureaux, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO383, BO413, BO411.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 527 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO383 BO413 BO411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 3 m²
Locaux 102 m² 201 m² 97 m² 2 m² 0 m² 296 m² 398 m²
Total 202 m² 201 m² 97 m² 2 m² 97 m² 199 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 97 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Commerce et services 102 m² 140 m² 0 m² 2 m² 0 m² 138 m² 240 m²
Total locaux 102 m² 201 m² 97 m² 2 m² 0 m² 296 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RONDGLAME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538608282
SIRET
53860828200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210619Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Rennes, Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RONDGLAME et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210619Q0021, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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