Permis de construire Locaux N° 02210613Q0026

Permis de construire à Langueux pour 388 m² de locaux - 37 Rue De Rennes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 02210613Q0026

Demandeur

SCI DU RONDGLAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02210613Q0026, délivré le 12 décembre 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 37 Rue De Rennes, Langueux (22360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU RONDGLAME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en commerce et services, 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BO411, BO413, BO383.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 088 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

471 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO411 BO413 BO383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Locaux 114 m² 238 m² 150 m² 0 m² 31 m² 357 m² 471 m²
Total 233 m² 238 m² 150 m² 0 m² 150 m² 238 m² 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 201 m² 0 m² 0 m² 31 m² 170 m² 284 m²
Équipements publics 0 m² 37 m² 150 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 114 m² 238 m² 150 m² 0 m² 31 m² 357 m² 471 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU RONDGLAME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538608282
SIRET
53860828200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HILLION (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210613Q0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 25/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Rennes, Langueux (22360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU RONDGLAME et accordé le 12 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02210613Q0026, instruit par la commune de Langueux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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