Le permis de construire n° 02210619Q0023 a été délivré le 24 octobre 2019 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 13-15 Impas de Douvenant. SCI LE FAR porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 240 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 736 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 25, AD 24. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

736 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 25 AD 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 736 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 240 m² parmi les 312 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	312 m²	0 m²	240 m²	-240 m²	72 m²
Locaux	0 m²	240 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Total	312 m²	240 m²	240 m²	0 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	240 m²	240 m²	240 m²
dont Bureaux	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	240 m²	240 m²	240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE FAR, dont l'adresse déclarée est à Plélo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE FAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852723840
SIRET: 85272384000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: PLÉLO (22170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02210619Q0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02210619Q0024 Logement Terminé

7 rue Edith Piaf

Langueux (22360)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 137 m² SDP

PC n°02210619Q0021 Locaux Commencé

37 rue de Rennes

Langueux (22360)

Transformation avec extension

08 oct. 2019 298 m² SDP SCI DU RONDGLAME

PC n°02210619Q0025 Logement Terminé

14 rue de la Prunaie

Langueux (22360)

Nouvelle construction

21 oct. 2019 460 m² SDP SCCV DE LA PRUNAIE

PC n°02210619Q0026 Logement Terminé

9Bis Rue des Hauts Chemins

Langueux (22360)

Nouvelle construction

05 nov. 2019 135 m² SDP

PC n°02210619Q0027 Locaux Terminé

rue Gustave Eiffel

Langueux (22360)

Extension sans transformation

22 nov. 2019 181 m² SDP AXXX 2

PC n°02210619Q0030 Logement Terminé

20 rue du Zephyr

Langueux (22360)

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23 nov. 2019 95 m² SDP

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