Déclaration préalable n° 02210626Q0025 à Langueux pour 155 m² de logement, 35 Rue De Douvenant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier DP n° 02210626Q0025
Demandeur
SCI OCEBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 Rue De Douvenant, la déclaration préalable n° 02210626Q0025 a été accordée le 27 mars 2026 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI OCEBAULT.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 668 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OCEBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809386881
- SIRET
- 80938688100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI OCEBAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210626Q0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 11/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |