Permis de construire n° 02210617Q0060 à Langueux pour 133 m² de locaux, 1B rue Laennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 02210617Q0060
Demandeur
SCI OCEBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210617Q0060 a été délivré le 25 septembre 2017, pour un projet situé 1B rue Laennec. SCI OCEBAULT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 343 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 76, AB 111. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Laennec, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 70 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 330 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 63 m² | 393 m² |
| Total | 330 m² | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 63 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 m² | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 178 m² |
| Autres activités | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 215 m² |
| Total locaux | 330 m² | 63 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 63 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OCEBAULT, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI OCEBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809386881
- SIRET
- 80938688100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI OCEBAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210617Q0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 76, AB 111 à Langueux (22360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Laennec à Langueux (22360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Laennec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.