Permis de construire n° 02210614Q0047 à Langueux pour 97 m² de logement, lotissement La Porte Neuve 1 Lot 26
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 août 2014
Dossier PC n° 02210614Q0047
Demandeur
IMMINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210614Q0047 porte sur un projet situé lotissement La Porte Neuve 1 Lot 26. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMINVEST.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 26. Sur la même voie, lotissement La Porte Neuve 1, la base recense 47 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 26
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 97 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMINVEST, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414979054
- SIRET
- 41497905400049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de IMMINVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210614Q0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 02/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement La Porte Neuve 1 à Langueux (22360)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés lotissement La Porte Neuve 1 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.