Permis de construire n° 02210613Q0027 à Langueux pour 4 588 m² de logement, rue de Brest
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 02210613Q0027
Demandeur
PROMO SESAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210613Q0027, délivré le 13 décembre 2013 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Brest. Le projet est porté par la société de programme immobilier PROMO SESAME.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 87 logements collectifs. La répartition par taille compte 46 des 87 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 482 m², soit 53 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2017, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 37, BN 44, BN 45P. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue de Brest, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Langueux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 482 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 588 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 87 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 588 m² | 4 588 m² |
| Total | 0 m² | 4 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 588 m² | 4 588 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 87 logements collectifs. Les 87 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 46 logements sur 87.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| En résidence | 87 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 46 | - | - | - | - | 86 |
| 46,0 % | 52,9 % | - | - | - | - | 98,9 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PROMO SESAME, une SNC basée à Rennes Cedex. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMO SESAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 507513208
- SIRET
- 50751320800011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de PROMO SESAME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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