Le permis de construire n° 02209822Q0005 a été délivré le 23 novembre 2022 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse La Croix Verte. EARL DE LA CROIX VERTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 648 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 596 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 73, ZM 22, ZM 74. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 596 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

2 648 m²

Variation nette

+2 648 m²

Surface totale après

4 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 73 ZM 22 ZM 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 648 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 287 m² à 4 935 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 287 m²	2 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²	4 935 m²
Total	2 287 m²	2 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²	4 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 287 m²	2 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²	4 935 m²
Total locaux	2 287 m²	2 648 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 648 m²	4 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA CROIX VERTE, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE LA CROIX VERTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 320945181
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1981
Localisation: LANDÉHEN (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209822Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Landéhen

PC n°02209821Q0023 Logement Commencé

2 Bis Rue des Saules

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 176 m² SDP

PC n°02209821Q0024 Logement Terminé

8 rue des Lilas

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 139 m² SDP

PC n°02209822Q0001 Logement Terminé

1 Ter Rue de la Fontaine

Landéhen (22400)

Transformation avec diminution

14 avr. 2022 145 m² SDP BC RUE DE LA FONTAINE

PC n°02209822Q0007 Logement Terminé

7 rue des Bleuets - Lotissement

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

13 déc. 2022 91 m² SDP

PC n°02209822Q0008 Locaux Autorisé

20 Le Probriend

Landéhen (22400)

Extension sans transformation

29 déc. 2022 53 m² SDP

PC n°02209823Q0006 Logement Terminé

2 Ter Rue des Saules

Landéhen (22400)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 83 m² SDP

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