Permis de construire Locaux N° 02209822Q0008

Permis de construire n° 02209822Q0008 à Landéhen pour 53 m² de locaux, 20 Le Probriend

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 02209822Q0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Le Probriend, le permis de construire n° 02209822Q0008 a été délivré le 29 décembre 2022 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 140 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 116 m²
Total 63 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 116 m²
Total locaux 63 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209822Q0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Le Probriend, à Landéhen (22400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209822Q0008, déposé en mairie de Landéhen.

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