Permis de construire n° 02209820Q0014 à Landéhen pour 1 230 m² de locaux, La Ville Corbelin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02209820Q0014
Demandeur
SARL LA VILLE CORBELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209820Q0014 porte sur un projet situé La Ville Corbelin. Le dossier a été déposé par SARL LA VILLE CORBELIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 230 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 577 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 187. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 577 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 230 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 230 m² parmi les 3 820 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 820 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 3 820 m² |
| Total | 3 820 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 3 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 820 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 3 820 m² |
| Total locaux | 3 820 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 1 230 m² | 0 m² | 3 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL LA VILLE CORBELIN, dont l'adresse déclarée est à Landéhen. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SARL LA VILLE CORBELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490954971
- SIRET
- 49095497100019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LANDÉHEN (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209820Q0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |