Permis de construire Locaux N° 02209820Q0014

Permis de construire n° 02209820Q0014 à Landéhen pour 1 230 m² de locaux, La Ville Corbelin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 02209820Q0014

Demandeur

SARL LA VILLE CORBELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2021 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209820Q0014 porte sur un projet situé La Ville Corbelin. Le dossier a été déposé par SARL LA VILLE CORBELIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI187. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landéhen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 577 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

1 230 m²

Surface totale après

3 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 820 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 3 820 m²
Total 3 820 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 3 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 820 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 3 820 m²
Total locaux 3 820 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 1 230 m² 0 m² 3 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LA VILLE CORBELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490954971
SIRET
49095497100019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LANDEHEN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209820Q0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Ville Corbelin, à Landéhen (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL LA VILLE CORBELIN et accordé le 1 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209820Q0014, déposé en mairie de Landéhen.

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