Permis de construire Locaux N° 02209521A0002

Permis de construire à Landebaëron pour 341 m² de locaux - Ty Guen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ty Guen, Landebaëron (22140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TY GUEN et accordé le 18 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209521A0002, instruit par la commune de Landebaëron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 02209521A0002

Demandeur

GAEC DE TY GUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02209521A0002, délivré le 18 mai 2021 à Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ty Guen, Landebaëron (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TY GUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A668, A669, A670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 383 m²

Surface existante avant

4 098 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

4 253 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Landebaëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A668 A669 A670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Guen

Territoire administratif

Commune: Landebaëron Code postal 22140 Identifiant INSEE 22095
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 098 m²	341 m²	0 m²	186 m²	0 m²	155 m²	4 253 m²
Total	4 098 m²	341 m²	0 m²	186 m²	0 m²	155 m²	4 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 098 m²	341 m²	0 m²	186 m²	0 m²	155 m²	4 253 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TY GUEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 401542790
SIRET: 40154279000019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LANDEBAERON (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209521A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ty Guen, Landebaëron (22140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TY GUEN et accordé le 18 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209521A0002, instruit par la commune de Landebaëron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landebaëron

PC n°02209521A0001 Locaux Commencé

Kerleo Bras

Landebaëron (22140)

Extension sans transformation

20 avr. 2021 692 m² SDP LA FERME DE KERLEO BRAS

DP n°02209516D0001 Logement Autorisé

17 Rue Hent Skol

Landebaëron (22140)

Transformation sans extension

29 avr. 2016 111 m² SDP COMMUNE DE SAINT LAURENT

PC n°02209516D0001 Locaux Autorisé

Kerleo Bras

Landebaëron (22140)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 292 m² SDP LA FERME DE KERLEO BRAS

PC n°02209515D0001 Locaux Autorisé

Kerleo Bras

Landebaëron (22140)

Nouvelle construction

19 sept. 2015 1 101 m² SDP LA FERME DE KERLEO BRAS

PC n°02209515D0002 Locaux Autorisé

Le Grenot

Landebaëron (22140)

Nouvelle construction

19 août 2015 140 m² SDP EARL LOUIS LE COZ

DP n°02209514D0001 Locaux Autorisé

Hent Skol

Landebaëron (22140)

Extension sans transformation

27 févr. 2015 15 m² SDP COMMUNE DE LANDEBAERON

Autres types d'autorisations à Landebaëron

Permis de démolir à Landebaëron

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landebaëron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landebaëron

Autres types d'autorisations à Landebaëron

Caractéristiques du projet