Permis de construire n° 02209521A0002 à Landebaëron pour 341 m² de locaux, Ty Guen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PC n° 02209521A0002
Demandeur
GAEC DE TY GUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ty Guen, le permis de construire n° 02209521A0002 a été délivré le 18 mai 2021 à Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE TY GUEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 383 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A668, A669, A670. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landebaëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landebaëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Guen
Territoires administratifs
- Commune
- Landebaëron Code postal 22140 Identifiant INSEE 22095
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 098 m² | 341 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 155 m² | 4 253 m² |
| Total | 4 098 m² | 341 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 155 m² | 4 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 098 m² | 341 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 155 m² | 4 253 m² |
| Total locaux | 4 098 m² | 341 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 155 m² | 4 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TY GUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401542790
- SIRET
- 40154279000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LANDEBAERON (22140)
Autres dossiers de GAEC DE TY GUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209521A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |