Permis de construire à Landebaëron pour 292 m² de locaux - Kerleo Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02209516D0001
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
Cette page présente le permis de construire n° 02209516D0001, délivré le 5 février 2016 à Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerleo Bras, Landebaëron (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE KERLEO BRAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B871, B933.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landebaëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleo Bras
Territoire administratif
- Commune
- Landebaëron Code postal 22140 Identifiant INSEE 22095
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
| Total | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430300988
- SIRET
- 43030098800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LANDEBA RON (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |