Permis de construire n° 02209516D0001 à Landebaëron pour 292 m² de locaux, Kerleo Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02209516D0001
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209516D0001 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Kerleo Bras. LA FERME DE KERLEO BRAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B871, B933. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landebaëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landebaëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleo Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Landebaëron Code postal 22140 Identifiant INSEE 22095
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
| Total | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
| Total locaux | 3 349 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430300988
- SIRET
- 43030098800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANDEBA RON (22140)
Autres dossiers de LA FERME DE KERLEO BRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209516D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |