Permis de construire n° 02229320D0001 à Saint-Gilles-les-Bois pour 721 m² de locaux, Poul Mohat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 02229320D0001
Demandeur
GAEC DE TY GUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02229320D0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poul Mohat. Le demandeur déclaré est GAEC DE TY GUEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A384. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poul Mohat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles-les-Bois Code postal 22290 Identifiant INSEE 22293
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
| Total | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TY GUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401542790
- SIRET
- 40154279000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LANDEBAERON (22140)
Autres dossiers de GAEC DE TY GUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229320D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |