Permis de construire à Saint-Gilles-les-Bois pour 721 m² de locaux - Poul Mohat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 02229320D0001
Demandeur
GAEC DE TY GUEN
Cette page présente le permis de construire n° 02229320D0001, délivré le 28 mai 2020 à Saint-Gilles-les-Bois (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Poul Mohat, Saint-Gilles-les-Bois (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TY GUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A381, A384.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poul Mohat
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Gilles-les-Bois Code postal 22290 Identifiant INSEE 22293
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
| Total | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE TY GUEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401542790
- SIRET
- 40154279000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LANDEBAERON (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02229320D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |