Permis de construire n° 02209521A0001 à Landebaëron pour 692 m² de locaux, Kerleo Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 02209521A0001
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209521A0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerleo Bras. Le demandeur déclaré est LA FERME DE KERLEO BRAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B684, B933, B870. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landebaëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Landebaëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleo Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Landebaëron Code postal 22140 Identifiant INSEE 22095
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
| Total | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
| Total locaux | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430300988
- SIRET
- 43030098800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LANDEBA RON (22140)
Autres dossiers de LA FERME DE KERLEO BRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209521A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |