Permis de construire à Landebaëron pour 692 m² de locaux - Kerleo Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PC n° 02209521A0001
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
Cette page présente le permis de construire n° 02209521A0001, délivré le 20 avril 2021 à Landebaëron (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerleo Bras, Landebaëron (22140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DE KERLEO BRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B684, B933, B870.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Landebaëron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerleo Bras
Territoire administratif
- Commune
- Landebaëron Code postal 22140 Identifiant INSEE 22095
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
| Total | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 179 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DE KERLEO BRAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 430300988
- SIRET
- 43030098800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LANDEBA RON (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209521A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |