Permis de construire n° 02209422C0007 à Lancieux pour 281 m² de logement, 15 Boule De Buglais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 mai 2022
Dossier PC n° 02209422C0007
Demandeur
J. IVL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209422C0007, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 15 Boule De Buglais. La demande émane de J. IVL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD349, AD787, AD789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 281 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 200 m² | 281 m² |
| Total | 81 m² | 281 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 200 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J. IVL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890956501
- SIRET
- 89095650100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209422C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |