Permis de construire Logement N° 02209418C0030

Permis de construire n° 02209418C0030 à Lancieux pour 262 m² de logement, 13 Boule De Buglais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2018

Dossier PC n° 02209418C0030

Demandeur

BUGLAIS 13

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209418C0030, délivré le 10 décembre 2018 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Boule De Buglais. Le projet est porté par BUGLAIS 13.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD606, AD607. L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
10/12/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD606 AD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGLAIS 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822925103
SIRET
82292510300019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209418C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 décembre 2018
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Boule De Buglais, à Lancieux (22770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUGLAIS 13 et accordé le 10 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209418C0030, déposé en mairie de Lancieux.

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