Permis de construire Logement N° 02209417C0029

Permis de construire n° 02209417C0029 à Lancieux pour 288 m² de logement, 13 Boule De Buglais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 02209417C0029

Demandeur

BUGLAIS 13

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209417C0029 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 13 Boule De Buglais. Le projet est porté par BUGLAIS 13.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD606, AD607. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD606 AD607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUGLAIS 13

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822925103
SIRET
82292510300019
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209417C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Boule De Buglais, à Lancieux (22770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUGLAIS 13 et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209417C0029, déposé en mairie de Lancieux.

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