Déclaration préalable Logement N° 02209422C0011

Déclaration préalable à Lancieux pour 22 m² de logement - 9 Rue Du Bois Flotte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier DP n° 02209422C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02209422C0011, accordée le 7 avril 2022 à Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Du Bois Flotte, Lancieux (22770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2022.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

07/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2022

Localisation du projet à Lancieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 168 m²
Total 146 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANCIEUX (22770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209422C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bois Flotte, Lancieux (22770).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209422C0011, instruit par la commune de Lancieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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