Déclaration préalable n° 02209417C0049 à Lancieux pour 16 m² de locaux, 20 Rue Du Poncel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier DP n° 02209417C0049
Demandeur
HOTEL DES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lancieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02209417C0049 a été accordée le 8 septembre 2017, pour un projet situé 20 Rue Du Poncel. Le dossier a été déposé par HOTEL DES BAINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lancieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lancieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lancieux Code postal 22770 Identifiant INSEE 22094
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 514 m² |
| Total | 498 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 514 m² |
| dont Hôtels | 498 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 514 m² |
| Total locaux | 498 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 514 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DES BAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 381460419
- SIRET
- 38146041900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209417C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |