Permis de construire Locaux N° 02209324F0106

Permis de construire n° 02209324F0106 à Lamballe-Armor pour 174 m² de locaux, 7 Rue Des Blossieres Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 02209324F0106

Demandeur

EMERAUDE BIO-CO2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209324F0106 a été délivré le 29 octobre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Blossieres Maroue. Le dossier a été déposé par EMERAUDE BIO-CO2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 428 m²

Surface existante avant

3 378 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

3 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroue

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 378 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 552 m²
Total 3 378 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 378 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 552 m²
dont Industrie 3 378 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 552 m²
Total locaux 3 378 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 3 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE BIO-CO2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894472885
SIRET
89447288500017
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209324F0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Des Blossieres Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMERAUDE BIO-CO2 et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0106, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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