Permis de construire à Lamballe-Armor pour 174 m² de locaux - 7 Rue Des Blossieres Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 02209324F0106
Demandeur
EMERAUDE BIO-CO2
Cette page présente le permis de construire n° 02209324F0106, délivré le 29 octobre 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Des Blossieres Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMERAUDE BIO-CO2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maroue
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 378 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 552 m² |
| Total | 3 378 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 378 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 3 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE BIO-CO2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894472885
- SIRET
- 89447288500017
- Code APE (NAF)
- 20.11Z - Fabrication de gaz industriels
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209324F0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |