Permis de construire Locaux N° 02209319F0187

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 286 m² de locaux - 2 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 02209319F0187

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Cette page présente le permis de construire n° 02209319F0187, délivré le 29 janvier 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenu Georges Clemenceau - Maro, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO216, BO12, BO17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO216 BO12 BO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 0 m² 286 m² 1 m² 286 m² 0 m² 1 043 m²
Total 1 044 m² 0 m² 286 m² 1 m² 286 m² 0 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Commerce et services 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 m² 286 m² 0 m² 757 m²
Total locaux 1 044 m² 0 m² 286 m² 1 m² 286 m² 0 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069391
SIRET
20006939100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Georges Clemenceau - Maro, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0187, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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