Permis de construire Locaux N° 02209319F0187

Permis de construire n° 02209319F0187 à Lamballe-Armor pour 286 m² de locaux, 2 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 02209319F0187

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209319F0187, délivré le 29 janvier 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Avenu Georges Clemenceau - Maro. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO216, BO12, BO17. Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 790 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2020

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/09/2020
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
19/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO216 BO12 BO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 0 m² 286 m² 1 m² 286 m² -1 m² 1 043 m²
Total 1 044 m² 0 m² 286 m² 1 m² 286 m² -1 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 044 m² 0 m² 0 m² 1 m² 286 m² -287 m² 757 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 1 044 m² 0 m² 286 m² 1 m² 286 m² -1 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069391
SIRET
20006939100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 02/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenu Georges Clemenceau - Maro, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA LAMBALLE TERRE ET MER et accordée le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 19 février 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0187, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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