Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0220932600001

Permis d'aménager à Lamballe-Armor pour 3 759 m² de terrain - 2 Avenue Georges Clemenceau Maroué

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PA n° 0220932600001

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

Cette page présente le permis d'aménager n° 0220932600001, délivré le 2 avril 2026 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Avenue Georges Clemenceau Maroué, Lamballe-Armor (22400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA LAMBALLE TERRE ET MER. L'opération concerne un terrain de 3 759 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO17, BO216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Surface du terrain

3 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO17 BO216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maroué

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 759 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA LAMBALLE TERRE ET MER

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Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069391
SIRET
20006939100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0220932600001
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 759 m², situé 2 Avenue Georges Clemenceau Maroué, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CA LAMBALLE TERRE ET MER et autorisé le 2 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220932600001, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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