Déclaration préalable Logement N° 02209319F0306

Déclaration préalable à Lamballe-Armor pour 66 m² de logement - 17 Avenu Georges Clemenceau - Maro

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier DP n° 02209319F0306

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02209319F0306, accordée le 31 janvier 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 17 Avenu Georges Clemenceau - Maro, Lamballe-Armor (22400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
30/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLENEUF-VAL-ANDRE (22370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu Georges Clemenceau - Maro, Lamballe-Armor (22400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 avril 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209319F0306, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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