Permis de construire Locaux N° 02209319F0167

Permis de construire n° 02209319F0167 à Lamballe-Armor pour 752 m² de locaux, 15 Rue Des Pres Jouettes - Saint Pa De Lanjouan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 02209319F0167

Demandeur

CONTIENTPLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209319F0167 porte sur un projet situé 15 Rue Des Pres Jouettes - Saint Pa De Lanjouan. La demande émane de CONTIENTPLUS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN42, ZN5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 940 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

07/09/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2021

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN42 ZN5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa De Lanjouan

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
dont Entrepôt 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTIENTPLUS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512807082
SIRET
51280708200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0167
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Pres Jouettes - Saint Pa De Lanjouan, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONTIENTPLUS et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0167, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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