Permis de construire Locaux N° 02209321F0095

Permis de construire n° 02209321F0095 à Lamballe-Armor pour 474 m² de locaux, 18 Rue Des Pres Jouettes - Saint

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 02209321F0095

Demandeur

CAPELIO IMMO3

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209321F0095 a été délivré le 20 septembre 2021, pour un projet situé 18 Rue Des Pres Jouettes - Saint. Le projet est porté par CAPELIO IMMO3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN46. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 997 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/07/2023
Autorisation
20/09/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2023

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELIO IMMO3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900213844
SIRET
90021384400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 09/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 997 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Pres Jouettes - Saint, à Lamballe-Armor (22400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPELIO IMMO3 et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 9 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0095, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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