Permis de construire Locaux N° 02209319F0027

Permis de construire n° 02209319F0027 à Lamballe-Armor pour 894 m² de locaux, 64 Rue Mouexigne

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 02209319F0027

Demandeur

COMMESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209319F0027 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 64 Rue Mouexigne. Le dossier a été déposé par COMMESPACE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH415, AH420, AH64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 147 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH415 AH420 AH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
dont Bureaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total locaux 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209319F0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Mouexigne, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMESPACE et accordé le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209319F0027, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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