Permis de construire à Lamballe-Armor pour 534 m² de logement - 2-4 Rue Abbe Deron Et 12-14-16-18
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 02209319F0035
Demandeur
NEOLOGY
Cette page présente le permis de construire n° 02209319F0035, délivré le 7 mai 2019 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2-4 Rue Abbe Deron Et 12-14-16-18, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLOGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV99, ZV20, ZV110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Total | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLOGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513499194
- SIRET
- 51349919400035
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209319F0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |