Permis de construire n° 02209317F0019 à Lamballe-Armor pour 1 096 m² de locaux, Le Grand Bignon - Meslin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 02209317F0019
Demandeur
SCEA DU GRAND BIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209317F0019 a été délivré le 19 juin 2017 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Bignon - Meslin. La demande émane de SCEA DU GRAND BIGNON.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 096 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2019, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 2, ZA 1, ZA 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Le Grand Bignon - Meslin, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 096 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 237 m² à 5 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 237 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 5 333 m² |
| Total | 4 237 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 5 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 237 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 5 333 m² |
| Total locaux | 4 237 m² | 1 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 096 m² | 5 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU GRAND BIGNON, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
SCEA DU GRAND BIGNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429840515
- SIRET
- 42984051500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209317F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 2, ZA 1, ZA 86 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Grand Bignon - Meslin à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Grand Bignon - Meslin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.