Permis de construire Locaux N° 02209316F0070

Permis de construire n° 02209316F0070 à Lamballe-Armor pour 984 m² de locaux, 3 Rue De Beausoleil - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 02209316F0070

Demandeur

INARIZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 novembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209316F0070 porte sur un projet situé 3 Rue De Beausoleil - Maroue. Le demandeur déclaré est INARIZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK56, BK44, BK42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 952 m²

Surface existante avant

4 610 m²

Surface créée

984 m²

Variation nette

+984 m²

Surface totale après

5 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK56 BK44 BK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 610 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 5 594 m²
Total 4 610 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 5 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 610 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 5 594 m²
dont Industrie 4 610 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 5 594 m²
Total locaux 4 610 m² 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m² 5 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451033112
SIRET
45103311200033
Code APE (NAF)
10.61B - Autres activités du travail des grains
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
LAMBALLE (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209316F0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 952 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Beausoleil - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par INARIZ et accordé le 8 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209316F0070, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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