Le permis de construire n° 02209316F0049 a été délivré le 25 octobre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Les Vergers - Saint-Aaron.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 27 600 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 142, ZD 143, ZD 127. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 600 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/10/2016

Autorisation

25/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 142 ZD 143 ZD 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 27 600 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	140 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Locaux	140 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	140 m²	140 m²	140 m²	0 m²	140 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209316F0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 octobre 2016
Date de dépôt	25/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°02217316Q0015 Logement Terminé

7 impasse du Closset La Cotentin

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Nouvelle construction

22 sept. 2016 141 m² SDP

PC n°02209316F0067 Locaux Terminé

9 rue de la Jeannaie - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

30 sept. 2016 274 m² SDP NET'PERL

PC n°02217316Q0016 Locaux Autorisé

Quere Le Clos Fortin

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 3 330 m² SDP GAEC DE QUERE

PC n°02217316Q0014 Logement Terminé

2 rue des Tadornes Lotissement Domaine du Clos Marin - Lo

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 77 m² SDP

PC n°02209316F0046 Locaux Terminé

7 rue de Dinard

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

03 nov. 2016 454 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°02209316F0070 Locaux Commencé

3 rue de Beausoleil - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

08 nov. 2016 984 m² SDP INARIZ

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