Déclaration préalable n° 02209316F0202 à Lamballe-Armor pour 180 m² de logement, 8 rue Charles Cartel
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier DP n° 02209316F0202
Demandeur
SCI LHR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02209316F0202, accordée le 22 novembre 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 8 rue Charles Cartel. La demande émane de SCI LHR.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 180 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 93 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/08/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit 3 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 168. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Cartel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
21/08/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 93 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LHR, dont l'adresse déclarée est à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LHR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823043344
- SIRET
- 82304334400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209316F0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 21/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Charles Cartel à Lamballe-Armor (22400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Charles Cartel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.