Le permis de construire n° 02209315F0077, délivré le 20 janvier 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Quellereuc - Maroue. EARL DU CLOS DU PUITS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 306 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 737 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 83. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 737 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

2 306 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

2 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 215 m² existants et construit 2 306 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 737 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 306 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 215 m² à 2 306 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 215 m²	2 306 m²	0 m²	2 215 m²	0 m²	91 m²	2 306 m²
Total	2 215 m²	2 306 m²	0 m²	2 215 m²	0 m²	91 m²	2 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 215 m²	2 306 m²	0 m²	2 215 m²	0 m²	91 m²	2 306 m²
Total locaux	2 215 m²	2 306 m²	0 m²	2 215 m²	0 m²	91 m²	2 306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU CLOS DU PUITS, dont l'adresse déclarée est à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL DU CLOS DU PUITS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389035536
SIRET: 38903553600017
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1992
Localisation: LAMBALLE (22400)

Autres dossiers de EARL DU CLOS DU PUITS

PC n°0220932600037 Autorisé

2 La Ville Durand Maroué

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

30 juil. 2026

PC n°02209318F0076 Terminé

La Ville Es Crins - Marou

Lamballe-Armor (22400)

Extension sans transformation

19 oct. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02209315F0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02209315F0075 Logement Commencé

10 rue du Portugal - Maroue

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13 janv. 2016 169 m² SDP

PC n°02209315F0067 Logement Commencé

10 rue Druette

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

14 janv. 2016 243 m² SDP

PC n°02209315F0068 Locaux Autorisé

14 rue de la Saudraie - La Poteri

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

19 janv. 2016 1 807 m² SDP PROMADIS

PC n°02209315F0071 Logement Terminé

7-9-1 du Point du Jour - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 455 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°02209315F0072 Logement Terminé

25-27 Rue du Point du Jour - Maroue

Lamballe-Armor (22400)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 217 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°02217315Q0022 Logement Terminé

7 rue d'Iroise

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02 févr. 2016 86 m² SDP

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