Permis de construire n° 02209315F0077 à Lamballe-Armor pour 2 306 m² de locaux, Quellereuc - Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PC n° 02209315F0077
Demandeur
EARL DU CLOS DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209315F0077, délivré le 20 janvier 2016 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Quellereuc - Maroue. EARL DU CLOS DU PUITS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 306 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA83. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 215 m² | 2 306 m² | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
| Total | 2 215 m² | 2 306 m² | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 215 m² | 2 306 m² | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 2 306 m² | 0 m² | 2 215 m² | 0 m² | 91 m² | 2 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS DU PUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389035536
- SIRET
- 38903553600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de EARL DU CLOS DU PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |