Permis de construire n° 02209318F0076 à Lamballe-Armor pour 1 506 m² de locaux, La Ville Es Crins - Marou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 02209318F0076
Demandeur
SCEA DU CLOS DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2018 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209318F0076 porte sur un projet situé La Ville Es Crins - Marou. Le demandeur déclaré est SCEA DU CLOS DU PUITS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 1 506 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 545 m² | 2 670 m² |
| Total | 2 125 m² | 1 506 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 545 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 1 506 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 545 m² | 2 670 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 1 506 m² | 0 m² | 961 m² | 0 m² | 545 m² | 2 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS DU PUITS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389035536
- SIRET
- 38903553600025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCEA DU CLOS DU PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209318F0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |