Permis de construire Locaux N° 02204421Q0020

Permis de construire n° 02204421Q0020 à Coëtmieux pour 800 m² de locaux, 1 Rue De La Truite

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2021

Dossier PC n° 02204421Q0020

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2021 à Coëtmieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02204421Q0020 porte sur un projet situé 1 Rue De La Truite. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD360, ZD266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coëtmieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 711 m²

Surface existante avant

4 151 m²

Surface créée

800 m²

Variation nette

+800 m²

Surface totale après

4 951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

5 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/11/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Coëtmieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD360 ZD266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coëtmieux Code postal 22400 Identifiant INSEE 22044
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 151 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 951 m²
Total 4 151 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 151 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 951 m²
dont Bureaux 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m²
dont Entrepôt 3 284 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 084 m²
Total locaux 4 151 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 951 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777379843
SIRET
77737984300298
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAMBALLE CEDEX (22402)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02204421Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Truite, à Coëtmieux (22400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT et accordée le 5 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02204421Q0020, déposé en mairie de Coëtmieux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coëtmieux

Autres types d'autorisations à Coëtmieux