Permis de construire n° 02209315F0021 à Lamballe-Armor pour 1 673 m² de locaux, La Picardais - La Poterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02209315F0021
Demandeur
SCEA LA ROCHE CARILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209315F0021, délivré le 9 juin 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Picardais - La Poterie. Le demandeur déclaré est SCEA LA ROCHE CARILLAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 413 m² |
| Total | 2 740 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 413 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 1 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 673 m² | 4 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA ROCHE CARILLAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 490982402
- SIRET
- 49098240200011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de SCEA LA ROCHE CARILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |