Permis de construire n° 02209315F0014 à Lamballe-Armor pour 1 324 m² de locaux, L Esplanade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 02209315F0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209315F0014, délivré le 21 avril 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé L Esplanade. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB81. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321735516
- SIRET
- 32173551600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |