Permis de construire n° 02209315F0014 à Lamballe-Armor pour 1 324 m² de locaux, l'Esplanade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 02209315F0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209315F0014, délivré le 21 avril 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé l'Esplanade. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 324 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 207 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/06/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 81. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 207 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 324 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 732 m² à 3 056 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
| Total | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 1 732 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321735516
- SIRET
- 32173551600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU GRAND LAUNAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |