Permis de construire Logement N° 02209315F0016

Permis de construire n° 02209315F0016 à Lamballe-Armor pour 228 m² de logement, Le Pont Buchon Tregomar

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 02209315F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209315F0016 a été délivré le 12 mai 2015, pour un projet situé Le Pont Buchon Tregomar.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 182 m² issus de transformation sur un terrain de 31 316 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 48. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

31 316 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
24/09/2015
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22402 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 31 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire et 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 311 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 311 m² à 228 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 46 m² 182 m² 129 m² 182 m² -83 m² 228 m²
Total 311 m² 46 m² 182 m² 129 m² 182 m² -83 m² 228 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉNÉE-JUGON (22640)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209315F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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