Permis de construire n° 02209315F0026 à Lamballe-Armor pour 623 m² de locaux, Le Madray Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PC n° 02209315F0026
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209315F0026 porte sur un projet situé Le Madray Maroue. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 791 m², le programme représente 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2015, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 104. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Madray Maroue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 623 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 484 m² à 2 107 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 484 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 107 m² |
| Total | 1 484 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 484 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 107 m² |
| Total locaux | 1 484 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROLA, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Lamballe. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROLA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 499170942
- SIRET
- 49917094200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ROLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209315F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZL 104 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Madray Maroue à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Madray Maroue depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.