Permis de construire n° 02217314Q0001 à Lamballe-Armor pour 241 m² de locaux, 3 rue du Pre Genet La Glatinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 02217314Q0001
Demandeur
FERME MARAICHERE DE GLATINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02217314Q0001, délivré le 21 février 2014 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 rue du Pre Genet La Glatinais. FERME MARAICHERE DE GLATINAIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 165, ZE 166. Au total, le catalogue compte 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glatinais
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME MARAICHERE DE GLATINAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Planguenoual. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FERME MARAICHERE DE GLATINAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510356926
- SIRET
- 51035692600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLANGUENOUAL (22400)
Autres dossiers de FERME MARAICHERE DE GLATINAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217314Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |