Permis de construire Locaux N° 02208816D0004

Permis de construire à Kerien pour 679 m² de locaux - Magourou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 02208816D0004

Demandeur

EARL DU MAGOUROU

Cette page présente le permis de construire n° 02208816D0004, délivré le 17 octobre 2016 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Magourou, Kerien (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MAGOUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 679 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 366 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+679 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kerien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 536 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 215 m²
Total 2 536 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 536 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 3 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MAGOUROU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
437577216
SIRET
43757721600017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
KERIEN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208816D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Magourou, Kerien (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MAGOUROU et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208816D0004, instruit par la commune de Kerien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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