Permis de construire n° 02208815D0004 à Kerien pour 508 m² de locaux, Cosquer Gentil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 02208815D0004
Demandeur
GAEC DE SAVEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2015 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02208815D0004 porte sur un projet situé Cosquer Gentil. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAVEAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB968, ZB967, ZB966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Kerien
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosquer Gentil
Territoires administratifs
- Commune
- Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 511 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 019 m² |
| Total | 1 511 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 511 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 019 m² |
| Total locaux | 1 511 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAVEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332234855
- SIRET
- 33223485500010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- KERIEN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02208815D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |