Permis de construire Locaux N° 02208819A0002

Permis de construire n° 02208819A0002 à Kerien pour 86 m² de locaux, Kerlouet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 02208819A0002

Demandeur

EARL LE VERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerlouet, le permis de construire n° 02208819A0002 a été délivré le 12 août 2019 à Kerien (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL LE VERGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1052, OB1230, OB1228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 830 m²

Surface existante avant

2 840 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

2 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1052 OB1230 OB1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlouet

Territoires administratifs

Commune
Kerien Code postal 22480 Identifiant INSEE 22088
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 840 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 926 m²
Total 2 840 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 840 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 926 m²
Total locaux 2 840 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 2 926 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE VERGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
477542617
SIRET
47754261700014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2004
Localisation
PONT-MELVEZ (22390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02208819A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 830 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerlouet, à Kerien (22480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LE VERGE et accordée le 12 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02208819A0002, déposé en mairie de Kerien.

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